CGV & CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – GENERALITES

1.1 – APPLICABILITE

Les présentes Conditions Générales de Vente et tout contrat ou document dont le lien est indiqué ici s’appliquent à toutes les commandes passées sur www.ateliercapucine.com.

ATELIER CAPUCINE est le vendeur des produits figurant sur le présent site internet. Atelier Capucine sera nommé ci-après « ATELIER CAPUCINE », « le vendeur », « nous », « notre/nos ».

Veuillez lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant de commander un(des) produit(s) sur le site internet. En commandant nos produits, vous indiquez que vous êtes d’accord et que vous respectez :

- Les présentes Conditions Générales de Vente

- Les Conditions Générales d’Utilisation du site internet

- Notre Politique de confidentialité

Vous confirmez que vous êtes habilité(e) à conclure un contrat juridiquement contraignant et que vous avez au moins 18 ans. Si nous avons des raisons de croire que vous ne remplissez pas toutes les conditions mentionnées dans le présent contrat, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande.

1.2 – PARTIE CONTRACTANTE

Le site internet permettant de vendre des biens est exploité par le vendeur :

ATELIER CAPUCINE

8 rue Robert Fleury

75015 Paris 

ARTICLE 2 - CONTENU ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de plein droit à toute vente réalisée sur le site www.ateliercapucine.com.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande ou à l'achat immédiat par le vendeur. Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.

Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.

L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du code civil.

ARTICLE 3 - INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces Conditions Générales de Vente sont communiquées à l'acheteur (« l’acheteur » ou autrement dénommé « le client »), qui reconnaît les avoir reçues.

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

ARTICLE 4 – PRIX

Tous les prix des produits sont libellés en euros et incluent la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Ils ne comprennent pas le coût de traitement de la commande, d’emballage et de livraison ainsi que les éventuels frais de douane et autres frais annexes.

Le prix total de votre commande, y compris les frais de livraison, sera indiqué à la fin du processus de règlement final.

Nous pouvons modifier les prix des produits listés sur le site internet sans préavis et à tout moment, mais ces changements ne s’appliquent pas aux produits pour lesquels vous avez passé commande.

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes, dus à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le site propose un paiement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, partenaire de Atelier Capucine. Lorsque la commande est finalisée, Atelier Capucine confirme le paiement en adressant au client un email récapitulatif. Les produits demeurent la propriété pleine et entière de Atelier Capucine jusqu’au complet encaissement du prix.

ARTICLE 6 – COMMANDE

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits, accompagné du paiement de l'acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.

Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du vendeur, à la disposition de la clientèle sur son site internet ou dans ses magasins.

L'acceptation de la commande par le vendeur résulte de la livraison directe des produits commandés. Aucun contrat d’achat contraignant n’est constitué avant que le vendeur n’accepte votre commande.

Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive. Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation de paiement des produits commandés.

ARTICLE 7 - LIVRAISON ET RÉSOLUTION DU CONTRAT

Sauf conditions particulières propres à la vente, la livraison en France métropolitaine s'effectuera à l’adresse renseignée par l’acheteur sur le bon de commande dans le délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception par le vendeur d'une commande en bonne et due forme.

Veuillez vous assurer que vous indiquez une adresse de livraison correcte et valable. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète. Toute nouvelle livraison sera facturée au tarif en vigueur sur le site internet pour le volume, le poids et la destination des produits commandés.

Veuillez noter que les changements d’adresse de livraison ne sont pas autorisés une fois la commande passée. Vous pouvez toutefois vous rapprocher de notre service client, qui fera ses meilleurs efforts pour prendre en compte votre demande de modification : contact@ateliercapucine.com.

Il est à noter que les délais de livraison peuvent être rallongés en raison du recours au service de personnalisation des produits et/ou des périodes de forte demande (soldes, promotions, fêtes de fin d’année). Atelier Capucine s’engage à informer sa clientèle dans une telle situation.

En cas de manquement de Atelier Capucine à son obligation de livraison à la date ou à l'expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, l'acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. 

ARTICLE 8 – DROIT D’ANNULATION ET MODALITES DE RETOUR

8.1 – DELAI D’ANNULATION

En tant que consommateur, vous avez le droit d’annuler le contrat de vente que vous avez conclu avec nous dans les 14 jours qui suivent la réception de vos produits, sans en indiquer la raison. Votre droit d’annulation commence à la date de passation de commande et termine 14 jours après la date à laquelle vous recevez votre commande.

Vous devez obligatoirement renvoyer le(s) produit(s) dans les 14 jours après la date limite d’annulation.

Veuillez noter qu’il n’est pas possible d’annuler une commande et/ou de retourner les produits personnalisés ou les bijoux piercing pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

8.2 – MODALITES D’ANNULATION

Veuillez copier et coller le formulaire ci-dessous, puis remplir les informations demandées et retourner le formulaire par e-mail à Atelier Capucine à l’adresse suivante : contact@ateliercapucine.com

Formulaire d’annulation :

Je [nom], soussigné(e), déclare que j’annule mon contrat de vente pour les biens suivants :

[PRÉCISEZ LES BIENS]

Commandés le [DATE] et/ou reçus le [DATE]

Nom du(des) client(s) :

Adresse du(des) client(s) :

Signature du(des) client(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé par papier) :

Date :

8.3 – MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS

Une fois votre formulaire d’annulation envoyé à Atelier Capucine :

Placez le(les) produit(s) dans le colis d’envoi d’origine. Vous devez faire tout votre possible pour renvoyer les produits dans leur état d’origine avec leur emballage d’origine. Indiquez votre numéro de commande sur un papier et placez-le dans la le colis.

Envoyez le colis à l’adresse postale suivante : Atelier Capucine - 8 rue Robert Fleury - 75015 Paris - France.

Veuillez noter que les frais de retour sont à votre charge personnelle.

8.4 – MODALITES DE REMBOURSEMENT

Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, déduction faite des frais de livraison.

Nous vous rembourserons avec le même mode de paiement que la transaction initiale; vous ne supporterez de toute façon aucun frais résultant de ce remboursement.

Veuillez noter que si vous payez complètement par carte cadeau, le montant payé ne peut être que remboursé par carte cadeau. Si vous avez payé partiellement par carte cadeau, le montant payé par le mode de paiement que vous avez choisi sera remboursé en premier lieu par le même mode de paiement. Tout montant restant sera ensuite remboursé sur votre carte cadeau.

Nous vous rembourserons dans les 14 jours à partir de la date à laquelle nous aurons reçu de vous le(s) produit(s) retourné(s) ou que vous nous aurez fourni la preuve que vous nous avez bien renvoyé ce(s) produit(s).

Si vous avez payé des droits ou des taxes directement aux autorités concernées pour l’importation des produits que vous souhaitez retourner, nous déclinons toute responsabilité pour toute demande de remboursement de ces droits ou taxes.

Nous pourrons réduire le remboursement si le(s) produit(s) a/ont été endommagé(s) suite à une mauvaise manipulation de votre part. Si nous vous remboursons le prix payé avant que nous soyons en mesure d’inspecter le(s) produit(s) et découvrons par la suite que vous l’(les) avez manipulé(s) de manière inacceptable, vous devez nous payer un montant approprié.

Veuillez conserver votre notice de livraison jusqu’à obtention du remboursement.

Si l’article que vous retournez a été acheté dans une devise autre que la devise locale, tout remboursement sera effectué dans la devise de l’achat. En raison des fluctuations des taux de change, le montant remboursé peut être supérieur ou inférieur au prix payé à l’origine.

Les bons et les produits personnalisés ne peuvent généralement être ni remplacés ni retournés et remboursés.

ARTICLE 9 – GARANTIE

Nous garantissons que les produits sont de qualité marchande et sont exempts de défauts de matériaux ou de main d'œuvre, à condition qu’ils fassent l’objet d’une utilisation normale. Nous ne fournissons aucune garantie supplémentaire.

La période de garantie est de deux ans après réception du(des) produit(s).

Cette garantie ne couvre pas les dommages causés aux produits par accident, mauvaise utilisation ou abus, modification, tentative de réparation, négligence après l’achat, usure ordinaire et/ou non-respect des consignes de soins du produit.

Dans le cas improbable où des défauts ou non-conformités seraient constaté(e)s sur votre(vos) produit(s) avant l’échéance de cette garantie, veuillez contacter le Service Client contact@ateliercapucine.com. Nous vous demanderons une preuve d’achat (par exemple : le reçu d’achat ou de cadeau). Assurez-vous que vous conservez celui-ci en lieu sûr. Vous aurez le choix entre obtenir réparation sans frais du produit ou recevoir un produit de remplacement.

ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES

En utilisant le présent site internet, vous consentez à ce traitement et vous déclarez et certifiez que :

a) Toutes les données personnelles que vous fournissez sur ce site sont complètes et précises à tous égards importants ; et

b) Lorsque vous fournissez les données personnelles de tiers, vous avez obtenu un consentement clair et sans ambiguïté des tiers concernés à fournir au site ces données personnelles.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Atelier Capucine, seul titulaire des droits de propriété industrielle et intellectuelle sur ces documents et matériaux, y compris et sans limitation, les textes, noms, designs de produits, logos, images, graphiques, vidéos et autres œuvres d’art. Aucun contenu du site internet ne doit être interprété comme l’octroi de toute licence ou de tout droit d’utilisation et de tout contenu affiché sur le site internet.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

ARTICLE 12 – PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent en aucun cas le vendeur.

ARTICLE 13 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE

Tous les paragraphes des présentes Conditions Générales de Vente sont indépendants les uns des autres. Si un quelconque tribunal ou une quelconque autorité concernée décide que l’un de ces paragraphes est illégal, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

Le client résidant en Europe doit savoir que la Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne pour les résolutions alternatives de litiges qui fournit une méthode amiable pour résoudre tout litige lié à ou issu de contrats de vente et de services en ligne. En conséquence, si vous êtes un client européen, vous pouvez utiliser cette plateforme pour la résolution de tout litige provenant d’un contrat en ligne que vous avez conclu avec Atelier Capucine.

ARTICLE 15 – CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site internet, ou tout service après-vente, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@ateliercapucine.com.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

Site (ci-après « le site ») : www.ateliercapucine.com

Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : Manon DILL, entrepreneur individuel, dénomination de l'entreprise ATELIER CAPUCINE, dont le siège social est situé 8 rue Robert Fleury, 75015, Paris, dont le numéro de Siret est : 84413443700020

Directrice de la publication : Madame Manon DILL.

HÉBERGEMENT DU SITE WEB : Le site internet www.ateliercapucine.com est hébergé par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD. dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Vous pouvez contacter notre hébergeur par mail à l'adresse suivante fr@hostinger.com, ou en vous rendant directement sur leur site internet : https://www.hostinger.fr/contact

ARTICLE 2 – ACCEPTATION

Merci de votre visite sur le site internet de Atelier Capucine.

En accédant et en naviguant sur le site internet, les visiteurs acceptent sans restriction ni réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que les documents auxquels ils font référence et toutes les lois applicables précisées dans le présent document. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

L'accès au site est réservé aux personnes majeures (18 ans). L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L’utilisation du site par un mineur âgé de moins de 18 ans est strictement sujette au consentement de ses parents ou de son tuteur. Nous signalons aux parents qui permettent à leurs enfants d’utiliser le site internet qu’il est important de communiquer avec leurs enfants sur leur sécurité en ligne. Les mineurs qui utilisent des sites internet doivent être conscients des risques potentiels qu’ils représentent.

ARTICLE 4 – CONTENU DU SITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 5 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITES

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via internet ;

- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES

En utilisant le présent site internet, vous consentez à ce traitement et vous déclarez et certifiez que :

a) Toutes les données personnelles que vous fournissez sur ce site sont complètes et précises à tous égards importants ; et

b) Lorsque vous fournissez les données personnelles de tiers, vous avez obtenu un consentement clair et sans ambiguïté des tiers concernés à fournir au site ces données personnelles.

ARTICLE 8 – COOKIES

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

ARTICLE 9 – PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE

Tous les paragraphes des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont indépendants les uns des autres. Si un quelconque tribunal ou une quelconque autorité concernée décide que l’un de ces paragraphes est illégal, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site sont régies par la loi française.

ARTICLE 11 – CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@ateliercapucine.com